Sécurité des piscines résidentielles - resserrement des règles
17 Jun 2021
blog-1434
Sécurité des piscines résidentielles : resserrement des règles
Le gouvernement du Québec resserre ses exigences en matière de sécurité. À compter du 1er juillet 2021, les règles suivantes entrent en vigueur :   
  • Fin du droit acquis dont bénéficiaient les propriétaires de piscines résidentielles construites ou installées avant novembre 2010. Ces derniers auront jusqu’au 1er juillet 2023 pour se conformer.
  • Les piscines dotées d’un plongeoir devront être installées conformément à la norme BNQ 9461-100.
Pour connaître les autres ajouts ainsi que l’ensemble des règles applicables, consultez le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.
Important : vérifications auprès de la municipalité 
website-108
Simon Goulet
438-399-4934
Contact me
About cookies on gouletimmobilier.com
Welcome! This site uses cookies to measure site traffic in order to improve its operation and administration and, with your consent, to evaluate performance and improve your user experience. We keep your choice for 6 months.
More information: Privacy Policy. Cookie Policy.